Les points essentiels à connaître sur les crédits à la consommation





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Contracter un cr�dit � la consommation : quelle formule choisir et quels en sont les particularit�s ?

L’emprunt � la consommation incluant le pr�t personnel, le pr�t permanent, la location � option d’achat, b�n�ficie de la loi de protection du consommateur, ainsi que de la loi Chatel pour le cr�dit revolving. Quelquefois, il est � taux gratuit, quand le cr�ancier est un commer�ant. Selon le type d’emprunt qu’on veut contracter, il faut bien distinguer les avantages et les inconv�nients respectifs de ceux-ci.

On contracte un cr�dit � la consommation aupr�s d’une banque ou d’un organisme financier dont l’octroi de ce genre de cr�dit est parmi ses activit�s principales. Mais un commer�ant est �galement autoris� � accorder un cr�dit, dans ce cas � taux gratuit. Les offres sont nombreuses, la concurrence est donc rude, et c’est une situation que le consommateur doit savoir tourner � son avantage, c’est-�-dire qu’il doit bien �tudier toutes les propositions, en particulier celles qui concernent le capital que le cr�ancier accorde � l’emprunteur, le taux d’int�r�t, les frais des dossiers, les assurances si elles existent dans le contrat, le d�lai de remboursement, les mensualit�s � payer, et le TEG ou Taux Effectif Global qui repr�sente la valeur r�elle d’un pr�t.


Le pr�t personnel

Le pr�t est dit affect� lorsque l’objet du cr�dit est pr�cis� dans le contrat. Il peut �tre un bien mobilier, une prestation de service, etc. Lorsqu’il s’agit d’un pr�t affect�, son annulation est possible lorsque l’achat n’a pas eu lieu, le remboursement peut �galement �tre suspendu en cas de litige, et le contrat, dans lequel toutes les conditions qui lient l’achat et la vente doivent �tre mentionn�es, est trait� au lieu m�me de vente. Le pr�t non affect� concerne un contrat dont l’objet n’est pas pr�cis�. Mais celui-ci suit les m�mes r�gles, c’est-�-dire la d�termination au pr�alable de toutes les conditions de vente et de remboursement, sauf que ce dernier ne peut �tre suspendu m�me en cas de litige, ou de bien d�fectueux � la livraison, ou m�me en cas de non-livraison de bien ou de non-ex�cution de la prestation. Toutefois, ce mode de cr�dit permet d’avoir une marge de manoeuvre plus large avec des mensualit�s pouvant �tre n�goci�es en fonction du montant et de la dur�e de remboursement.


Le cr�dit renouvelable ou permanent

Comme son nom l’indique, ce genre de cr�dit permet de disposer d’un fonds permanent dans lequel on peut puiser. Il est toujours disponible tant que le cr�dit n’est pas rembours� en totalit� et tant qu’on continue � alimenter les pr�ts jusqu’� la limite du montant autoris�. Ce mode de cr�dit accorde une mensualit� plus faible, mais le taux est plut�t �lev�. Et du fait de l’irr�gularit� du taux du pr�t suivant la variabilit� de la r�serve sur diff�rentes p�riodes, la dur�e sera alors allong�e pour conserver un taux de mensualit� stable. Lorsqu’on contracte ce genre de cr�dit, il est conseill� de se renseigner sur la possibilit� d’un encadrement pour �viter le surendettement. La loi Chatel permet d’obtenir cet encadrement et d’�viter ce d�sastre en mettant fin, au bon moment, lecr�dit. Dans tous les cas, il n’est pas conseill� de contracter un tel emprunt � long terme.

La protection du consommateur

Le consommateur doit �tre au courant de ses droits, tels que le d�lai de r�flexion d’au moins quinze jours durant lequel il �tudie les termes du contrat et le d�lai de r�tractation de sept jours apr�s la signature de l’offre pr�alable de pr�t, la pr�sentation de cette derni�re �tant obligatoire. Il est �galement � savoir que le consommateur peut solliciter une livraison du bien ou l’ex�cution de la prestation dans les trois � cinq jours suivant la signature de l’offre, c’est-�-dire dans l’intervalle du d�lai de r�tractation. La livraison du bien ou la fourniture de la prestation d�termine la fin de ce d�lai et la date de d�but du remboursement. Ces protections du consommateur sont accord�es � condition que le pr�t ne d�passe pas 21 500 euros pour une dur�e d’au moins trois mois. Toutefois, les cr�dits immobiliers et ceux affect�s � des fins professionnelles ne b�n�ficient pas de cette protection car ils ne sont pas consid�r�s comme �tant des cr�dits � la consommation. Cette protection exclut enfin les contrats pass�s devant un notaire.

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